JORF n°0013 du 16 janvier 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 20 876 825 euros » est remplacé par le montant : « 21 484 453 euros » ;
2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 20 354 787 euros » est remplacé par le montant : « 20 871 315 euros » ;
3° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 522 038 euros » est remplacé par le montant : « 613 138 euros » ;
4° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 629 834 euros » est remplacé par le montant : « 17 702 909 euros » ;
5° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 501 270 euros » est remplacé par le montant : « 10 572 544 euros » ;
6° ajout d'un nouveau point :
« 7° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :
603 099 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
3 599 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 20 876 825 euros » est remplacé par le montant : « 21 484 453 euros » ;

2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 20 354 787 euros » est remplacé par le montant : « 20 871 315 euros » ;

3° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 522 038 euros » est remplacé par le montant : « 613 138 euros » ;

4° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 629 834 euros » est remplacé par le montant : « 17 702 909 euros » ;

5° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 501 270 euros » est remplacé par le montant : « 10 572 544 euros » ;

6° ajout d'un nouveau point :

« 7° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :

603 099 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;

3 599 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR. »