Arrêté du 11 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La commission est présidée par le préfet du département de la Drôme ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.

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En vigueur depuis le 5 février 2017

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Présidence de la commission de surveillance nucléaire

Résumé. La commission qui surveille une usine nucléaire en Drôme est dirigée par le préfet ou son représentant.

La commission est présidée par le préfet du département de la Drôme ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance