Arrêté du 11 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2017 confie au secrétaire général du ministère de l'économie et des finances la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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