En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, le contingent mensuel d'heures supplémentaires prévu au premier alinéa du même article est porté à 40 heures pour les personnels exerçant en administration centrale dont les fonctions, énumérées à l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé, sont les suivantes :

- chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques ;

- entretien et maintenance des bâtiments et de leurs équipements ;

- intendance ;

- reprographie et édition ;

- secrétariat de direction ;

- surveillance et entretien courant des bâtiments ;

- sécurité.