Arrêté du 11 janvier 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens professionnels organisés au titre de l'année 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux examens professionnels de l'année 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens professionnels organisés au titre de l'année 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance