Arrêté du 11 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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