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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la gestion des œuvres de Le Corbusier
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser la gestion des œuvres architecturales de Le Corbusier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.