Arrêté du 11 janvier 2017

Article 1

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, d'Ile-de-France, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, d'Ile-de-France, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.