Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du comptable DNVSF
Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement DNVSF à Paris peut maintenant engager des procédures de recouvrement pour toutes les impositions liées aux vérifications fiscales et aux avoirs à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :