Arrêté du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2015

Art. 2

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Extension des compétences du comptable DNVSF

Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement DNVSF à Paris peut maintenant engager des procédures de recouvrement pour toutes les impositions liées aux vérifications fiscales et aux avoirs à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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