Arrêté du 11 janvier 2016

Article 1

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Article 1

En Guyane, tout logement neuf situé dans les communes d'Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Kourou, Iracoubo, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni ou Sinnamary est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire conformément à l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation (Eau chaude sanitaire dans les DOM).

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Obligation d'eau chaude solaire dans les nouveaux logements en Guyane

Résumé. En Guyane, les nouveaux logements dans certaines communes doivent avoir un système pour chauffer l'eau avec au moins 50% d'énergie solaire.

En Guyane, tout logement neuf situé dans les communes d'Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Kourou, Iracoubo, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni ou Sinnamary est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire conformément à l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation (Eau chaude sanitaire dans les DOM).

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cite  Code de la construction et de l'habitationart. *R162-2 (V)

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