JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :
D'après Rosso Fiorentino, Mars et Vénus, huile sur bois, inv. BO 72ab, 20/488, appartenant au Národní Památkov ústav de Brno (République tchèque), prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Le Roi et l'artiste. François Ier et Rosso Fiorentino », présentée au château de Fontainebleau du 23 mars 2013 au 24 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mars 2013 au 12 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :

D'après Rosso Fiorentino, Mars et Vénus, huile sur bois, inv. BO 72ab, 20/488, appartenant au Národní Památkov ústav de Brno (République tchèque), prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Le Roi et l'artiste. François Ier et Rosso Fiorentino », présentée au château de Fontainebleau du 23 mars 2013 au 24 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mars 2013 au 12 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.