Arrêté du 11 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :
Le retrait de M. BONNEAU (Jacques, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cécile GHIDALIA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Jacques Bonneau, quitte son poste à Saint-Girons et la société de notaires qu'il partageait avec Cécile Ghidalia.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :
Le retrait de M. BONNEAU (Jacques, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BONNEAU et Cécile GHIDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cécile GHIDALIA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance