JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :
La démission de Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne), huissière de justice à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne) est supprimé.
Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne) et Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) sont nommées huissières de justice associées, membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La société civile professionnelle Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012 :

La démission de Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne), huissière de justice à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne) est supprimé.

Mlle LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne) et Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) sont nommées huissières de justice associées, membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

La société civile professionnelle Magali ALBERT, Jean-Michel PERSICO, Edith LACROIX, Michel PEROZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.