Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire à Mazères
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 janvier 2012, Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, est nommée notaire à la résidence de Mazères (Ariège), en remplacement de M. SAFFON (Guy), démissionnaire.