Arrêté du 11 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance