Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2012

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministère de M. Jacques Stern, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

Laurent Wauquiez

Arrêté du 11 janvier 2012
Article 1
Article 2