JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministère de M. Jacques Stern, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministère de M. Jacques Stern, appelé à d'autres fonctions.