L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Daverdin, responsable du secteur des affaires générales de la direction juridique et fiscale, à l'effet de signer tous actes, conventions, correspondances, mandats de dépenses et de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports.
Délégation est également donnée à M. Jean-Claude Daverdin, chargé des gestions associées, notamment pour les questions relatives aux assurances, à l'administration de la base CDJuris des filiales, participations et mandats, à la documentation et aux archives, à l'effet de signer les correspondances, actes, conventions, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relatives à ces gestions. »

L'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Delamour, responsable du contentieux à la direction juridique et fiscale de la Caisse des dépôts et consignations, et à Mme Isabelle Noël à l'effet :
― d'engager et de suivre tout contentieux relevant de la compétence de la direction juridique et fiscale ;
― de représenter la Caisse des dépôts et consignations, tant en demande qu'en défense devant toute juridiction ou organe compétent, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire ;
― de signer toutes correspondances et pièces relatives au contentieux, y compris les notes constatant l'irrecevabilité de la créance en vue d'un passage en perte ;
― d'effectuer les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations ;
― de signer, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, pris au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
― de recevoir et viser les actes signifiés par huissier ;
― de déposer plainte auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile en cas de dommage aux biens appartenant ou placés sous la garde de la Caisse des dépôts et consignations ou de vol desdits biens. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du directeur général du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale) demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.