Arrêté du 11 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Attribution de l'agrafe « Géorgie »

Résumé. Certains responsables militaires ou civils peuvent attribuer une distinction honorifique appelée « agrafe Géorgie » à ceux qui ont participé à des missions en Géorgie.

Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance