En vigueur depuis le 22 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe « Géorgie » pour la médaille commémorative
Résumé. Un nouvel insigne en bronze pour la médaille commémorative française, dédié à la Géorgie.
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Géorgie » sur la médaille commémorative française.