Arrêté du 11 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Le taux de cotisations applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3 (Fixation des coefficients et taux de cotisation pour les accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,10 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Taux de cotisation pour le personnel administratif agricole

Résumé. Un taux de cotisation de 1,10 % est fixé pour le personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations agricoles.

Le taux de cotisations applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3 (Fixation des coefficients et taux de cotisation pour les accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,10 %.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance