Arrêté du 11 janvier 2010

Article 16

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 29 janvier 2010

La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 29

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mardi 30 décembre 2014

La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.