Arrêté du 11 janvier 2010

Article 10

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 29 janvier 2010

Peuvent, à leur demande, être dispensés du module « pratique du ski hors pistes et du ski de randonnée, partie I » mentionné à l'article 9 les stagiaires titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin ».
Les stagiaires ayant satisfait aux épreuves théoriques et pratiques prévues à l'article 9 bénéficient des prérogatives d'exercice fixées à l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 29

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mardi 30 décembre 2014