En vigueur depuis le 15 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des services de transport
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.