En vigueur depuis le 26 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un organisme interétablissement agricole
Résumé. Un arrêté crée un organisme pour les chambres d'agriculture de trois départements et désigne un directeur pour le mettre en œuvre.
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.