Article 1
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants.
1 version
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants.
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Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants.