JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 1

Article 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants.


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Version 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants.