JORF n°61 du 13 mars 2007

Article 1

Article 1

Dans la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Prévention de la pollution », le chapitre 213-2 existant, intitulé « Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac », est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Dans la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Prévention de la pollution », le chapitre 213-2 existant, intitulé « Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac », est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.