JORF n°22 du 26 janvier 2006

Article 5

Article 5

Les stages prévus à l'article 3 ci-dessus se déroulent dans un département :
- auprès d'un directeur départemental qui organise, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 1 et 2 ;
- auprès de directeurs de service ou d'établissement qui organisent, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 3.


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Version 1

Les stages prévus à l'article 3 ci-dessus se déroulent dans un département :

- auprès d'un directeur départemental qui organise, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 1 et 2 ;

- auprès de directeurs de service ou d'établissement qui organisent, sous le contrôle du Centre national de formation et d'études, les modalités et le contenu des stages 3.