Arrêté du 11 janvier 2006

Article 4

Créé le 27 janvier 2006

Les enseignements et les contenus de formation sont décrits dans le programme-cadre annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2006

Les enseignements et les contenus de formation sont décrits dans le programme-cadre annexé au présent arrêté.