JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les personnels en travail posté et ne bénéficiant pas de journées décomptées au titre de la réduction du temps de travail, la disposition prévue au 1 de l'article 1er peut donner lieu à un fractionnement inférieur à une heure si l'organisation du travail le rend nécessaire. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les personnels en travail posté et ne bénéficiant pas de journées décomptées au titre de la réduction du temps de travail, la disposition prévue au 1 de l'article 1er peut donner lieu à un fractionnement inférieur à une heure si l'organisation du travail le rend nécessaire. »