JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 2

Article 2

Pour les personnels en travail posté et ne bénéficant pas de journées décomptées au titre de la réduction du temps de travail, la disposition prévue au 2 de l'article 1er peut donner lieu à une heure si l'organisation du travail le rend nécessaire.


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Version 1

Pour les personnels en travail posté et ne bénéficant pas de journées décomptées au titre de la réduction du temps de travail, la disposition prévue au 2 de l'article 1er peut donner lieu à une heure si l'organisation du travail le rend nécessaire.