JORF n°16 du 19 janvier 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :
« Cette régie a compétence pour :
- le paiement de la première fraction de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence, ainsi que le solde de celle-ci, prévus par les articles 24, 29 et 30 du décret du 12 mars 1986 susvisé ;
- le paiement des indemnités de mission et le remboursement des frais de voyage des agents du ministère des affaires étrangères, en fonctions à Nantes, effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France et/ou à l'étranger. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :

« Cette régie a compétence pour :

- le paiement de la première fraction de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence, ainsi que le solde de celle-ci, prévus par les articles 24, 29 et 30 du décret du 12 mars 1986 susvisé ;

- le paiement des indemnités de mission et le remboursement des frais de voyage des agents du ministère des affaires étrangères, en fonctions à Nantes, effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France et/ou à l'étranger. »