JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivérès et de M. Bruno Javerzat, délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivérès et de M. Bruno Javerzat, délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.