JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la « production bancaire » de la direction régionale Aquitaine.