JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à Mme Sophie Pomès, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Pomès, directrice d'études, directrice du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « appui au développement » de la direction régionale Aquitaine.