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Arrêté du 11 janvier 2006

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Article 7

JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 6

Article 6

L'agent comptable chargé des opérations comptables de liquidation est l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement support du FARPI.

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L'agent comptable chargé des opérations comptables de liquidation est l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement support du FARPI.