Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu la consultation du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 novembre 2005,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers.