La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante :

I. - Armée de terre

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, Ambronay (01).
Détachement du 1er régiment du matériel, Couvron (02).
Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, Sissonne (02).

Le cercle de garnison, Marseille (13).
Détachement de la 16e base de soutien du matériel de Carpiagne, Carnoux-en-Provence (13).
3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, Marseille (13).
Détachement du 4e régiment du matériel, Miramas (13).
Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, Borgo (2B).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Dijon (21).
Direction régionale du matériel de la région terre sud-ouest, Bordeaux (33).
Détachement de la 11e base de soutien du matériel, Vayres (33).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Vendargues (34).
2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, Rennes (35).
Direction régionale du matériel de la région terre nord-ouest, Rennes (35).
Détachement de la 12e base de soutien du matériel, Neuvy-Pailloux (36).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Mourmelon (51).
Détachement de la 15e base de soutien du matériel, Langres (52).
5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, Essey-lès-Nancy (54).
Direction régionale du matériel de la région terre nord-est, Metz (57).
Détachement du 6e régiment du matériel, Phalsbourg (57).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Douai (59).
6e régiment d'hélicoptères de combat, Compiègne (60).
Direction régionale du matériel de la région terre sud-est, Lyon (69).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Rillieux-la-Pape (69).
Groupement du 2e régiment du matériel, Le Mans (72).
Cercle Saint-Dominique de l'îlot Saint-Germain, Paris (75).
Etablissement impression de l'armée de terre, Saint-Cyr-l'Ecole - Versailles (78).
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cyr-l'Ecole - Versailles (78).
Direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye (78).
Cercle De Croy, Versailles (78).
Détachement de la 17e base de soutien du matériel, Versailles (78).
Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre de Canjuers, Montferrat (83).
Groupe de défense NBC - Centre de défense NBC, Draguignan (83).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, Limoges (87).

II. - Marine

Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29).
Groupe des écoles du commissariat, Toulon (83).
Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, Paris (75).
Services techniques des travaux immobiliers et maritimes, Paris (75).
Direction du service hydrographique et océanographique de la marine, Paris (75).
Commission permanente des programmes et des essais, Paris (75).
Commandement de la gendarmerie maritime, Paris (75).

III. - Armée de l'air

Direction centrale de l'infrastructure de l'Air, Paris (75).
Etablissement logistique du commissariat, Portes-lès-Valence (26).
Détachement Air 273, Romorantin (41).

IV. - Gendarmerie nationale

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Maisons-Alfort (94).
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (93).
Service technique de renseignement judiciaire et de documentation, Rosny-sous-Bois (93).
Office central de lutte contre la délinquance itinérante, Arcueil (94).
Office central de lutte contre les atteintes de l'environnement et de la santé publique, Arcueil (94).
Groupe de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie, Le Blanc (36).

V. - Délégation générale pour l'armement

Bureau trilatéral de programmes, Rueil-Malmaison (92).

VI. - Service de santé des armées

Direction du service de santé des armées en région terre nord-ouest, Rennes (35).
Chefferie du groupement de secteurs vétérinaires, Rennes (35).
Centre de mandatement, Rennes (35).
Direction du service de santé des armées en région terre nord-est, Metz (57).
Chefferie du groupement de secteurs vétérinaires, Metz (57).
Direction du service de santé des armées en région terre sud-est, Lyon (69).
Chefferie du groupement de secteurs vétérinaires, Lyon (69).
Direction du service de santé en région aérienne nord, Villacoublay (78).
Direction du service de santé en région aérienne sud, Mérignac (33).
Chefferie de service de santé en arrondissement maritime, Cherbourg (50).

VII. - Service des essences des armées

Dépôt des essences de Strasbourg, Entzheim (67).
Centre de ravitaillement des essences d'Amilly, Amilly (45).
Etablissement de fabrication des huiles, La Rochelle (17).

VIII. - Divers

Centre de gestion Socrate, Villacoublay (78).
Centre zonal de gestion Socrate, Metz (57).
Centre zonal de gestion Socrate, Le Kremlin-Bicêtre (94).
District social, Limoges (87).
Mission pour la réalisation des actifs immobiliers, Paris (75).