JORF n°22 du 27 janvier 2005

Article 1

Article 1

La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante :


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Version 1

La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante :