Arrêté du 11 janvier 2002

Article 1

La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le Centre national des ponts de secours est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :

  • le directeur du Centre national des ponts de secours (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;
  • le responsable de la gestion des moyens financiers et moyens généraux ;
  • la personne ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :
  • le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
  • le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.

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