JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 1

Article 1

La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le Centre national des ponts de secours est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur du Centre national des ponts de secours (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;
- le responsable de la gestion des moyens financiers et moyens généraux ;
- la personne ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
- le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.


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Version 1

La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le Centre national des ponts de secours est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- le directeur du Centre national des ponts de secours (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;

- le responsable de la gestion des moyens financiers et moyens généraux ;

- la personne ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :

- le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne ou son représentant ;

- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.