Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de la gestion des moyens financiers ou par le comptable, ce dernier n'ayant ni voix délibérative ni voix consultative.
Arrêté du 11 janvier 2002
Article 2
Historique des versions
Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de la gestion des moyens financiers ou par le comptable, ce dernier n'ayant ni voix délibérative ni voix consultative.