JORF n°11 du 13 janvier 2002

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 119 575,00 EUR.
L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur, visée par l'ordonnateur.


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 119 575,00 EUR.

L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur, visée par l'ordonnateur.