Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 119 575,00 EUR.
L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur, visée par l'ordonnateur.
1 version
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 119 575,00 EUR.
L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur, visée par l'ordonnateur.
1 version
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 119 575,00 EUR.
L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur, visée par l'ordonnateur.