JORF n°11 du 13 janvier 2002

Article 1

Article 1

La régie d'avances créée par l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est instituée auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour le paiement des dépenses suivantes :

  1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
  2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ;
  3. Les secours urgents et exceptionnels ;
  4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
  5. Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger.

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Version 1

La régie d'avances créée par l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est instituée auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;

2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ;

3. Les secours urgents et exceptionnels ;

4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

5. Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger.