Article 1
La régie d'avances créée par l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est instituée auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour le paiement des dépenses suivantes :
- Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
- La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ;
- Les secours urgents et exceptionnels ;
- Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
- Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger.
1 version