Arrêté du 11 janvier 2002

Article 1

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Article 1

La régie d'avances créée par l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est instituée auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ;
3. Les secours urgents et exceptionnels ;
4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
5. Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La régie d'avances créée par l'arrêté du 20 août 1993 susvisé est instituée auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes ;
3. Les secours urgents et exceptionnels ;
4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
5. Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger.

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