JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant l'Union syndicale française du carton ondulé (USFO), devenue le 19 janvier 2000 « L'Emballage ondulé de France (ONDEF) », est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant l'Union syndicale française du carton ondulé (USFO), devenue le 19 janvier 2000 « L'Emballage ondulé de France (ONDEF) », est abrogé.