JORF n°42 du 19 février 2000

Art. 1er. - Il est créé une commission nationale des villages étape, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement.


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Art. 1er. - Il est créé une commission nationale des villages étape, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement.