Arrêté du 11 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des prestations funéraires quel que soit l'opérateur de pompes funèbres qui les exécute.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des prestations funéraires quel que soit l'opérateur de pompes funèbres qui les exécute.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 1999

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