Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la session d'examen de 1996.
Arrêté du 11 janvier 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la session d'examen de 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance