(1) Le texte de l'accord et celui de l'avenant peuvent être consultés aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.
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JORF n°20 du 24 janvier 1995
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(1) Le texte de l'accord et celui de l'avenant peuvent être consultés aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.