JORF n°20 du 24 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 4 avril 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 mars 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés est fixée au 4 avril 1995.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 mars 1995.