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Arrêté du 11 janvier 1995

JORF n°30 du 4 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de mise en disponibilité de M. Giroux

Résumé M. Giroux, administrateur civil, est placé en disponibilité pour travailler à la banque Paribas pendant trois ans.
Mots-clés : Administration publique Banque Disponibilité Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1995, M. Giroux (Daniel),
administrateur civil hors classe, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer des fonctions auprès du service conseil de la banque Paribas, pour une période de trois ans à compter du 4 juillet 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1995, M. Giroux (Daniel),

administrateur civil hors classe, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer des fonctions auprès du service conseil de la banque Paribas, pour une période de trois ans à compter du 4 juillet 1994.