Arrêté du 11 janvier 1994

Article 6

Créé le 21 janvier 1994

Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités :
du service administratif et du service d'intendance du Greta ;
du rectorat, chargé de la formation continue ;
des trésoreries et paieries générales ;
des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1994

Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités :

du service administratif et du service d'intendance du Greta ;

du rectorat, chargé de la formation continue ;

des trésoreries et paieries générales ;

des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.