Arrêté du 11 janvier 1994

Article 6

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Article 6

Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités :

du service administratif et du service d'intendance du Greta ;

du rectorat, chargé de la formation continue ;

des trésoreries et paieries générales ;

des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1994

Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités :

du service administratif et du service d'intendance du Greta ;

du rectorat, chargé de la formation continue ;

des trésoreries et paieries générales ;

des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.

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